L'Union européenne

Les membres de l'Union européenne

Depuis 1957 et le traité de Rome, l'UE s'est progressivement élargie : l'Europe des six fondateurs (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas) devint l'Europe des neuf en 1973 (Danemark, Royaume-Uni et Irlande), pour passer à quinze (la Grèce est intégrée en 1981 ; l'Espagne et le Portugal en 1986 ; et en 1995 l'Autriche, la Finlande et la Suède) ; et enfin à 25 en 2004 (Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie).

Les frontières orientales des nouveaux Etats membres deviennent les limites extérieures de l'Union à 25.

Parallèlement à cet élargissement, l'approfondissement de la construction européenne s'est poursuivi. D'un espace économique coopérant sur certaines politiques sectorielles, l'UE est désormais un espace politique et économique composé d'institutions communes et d'un marché unique avec une monnaie commune.

Les candidats à l'intégration dans l'UE

 Qu'est-ce qu'un pays candidat ?

Le traité sur l'Union européenne pose une double condition pour qu'un pays obtienne le statut de candidat : être européen et démocratique. La reconnaissance de l'état de candidat à un pays ne préjuge en rien de son admission dans l'Union.

Une fois le pays devenu candidat, une stratégie de pré-adhésion est mise en ouvre. Elle a pour objectif de familiariser le candidat avec les procédures et les politiques de l'UE en lui offrant la possibilité de participer à des programmes communautaires.

Une fois les négociations d'adhésion ouvertes, la Commission européenne mesure l'application et contrôle le respect des trois critères d'intégration dits de "Copenhague" définis en juin 1993 :

• l'existence d'institutions stables garantissant la démocratie, l'Etat de droit, les droits de l'homme, le respect et la protection des droits des minorités ;
• une économie de marché viable, et la capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union ;
• la capacité à assumer les obligations de l'Union et notamment de souscrire aux objectifs de l'union politique, économique et monétaire.

Les pays candidats doivent intégrer "l'acquis communautaire", c'est-à-dire les lois et règles, adoptées sur la base des traités fondateurs de l'UE en vigueur (traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice) induisant des changements majeurs telle que l'intégration dans le droit national de 80 000 pages de droit communautaire touchant à des aspects précis de la vie quotidienne, une amélioration de l'efficacité de l'administration ainsi que le renforcement des systèmes judiciaires et de la sécurité aux frontières des pays candidats.

L'UE soutient ces pays dans leurs efforts d'adoption des règles européennes et apporte une assistance financière aux investissements et aux réformes des appareils administratifs et judiciaires, une aide pour le cofinancement d'investissements dans les domaines de l'environnement et des transports et pour le soutien à l'agriculture et au développement rural.

Enfin, les programmes européens s'ouvrent aux pays candidats notamment en matière d'éducation, et de formation.

Ces réformes structurelles sont étalées dans le temps. Ainsi, les négociations d'adhésion avec les 10 nouveaux pays membres ont commencé en 1998 pour aboutir à l'adhésion le 1er mai 2004.

 Les candidats à l'intégration dans l'UE

• La Roumanie et la Bulgarie : objectif 2007

Ayant déposé leur candidature depuis 1995, la Bulgarie et la Roumanie ont commencé les négociations d'adhésion en 2000 en même temps que les 10 pays de l'Europe Orientale devenus membres le 1er mai 2004. Mais le respect des critères de Copenhague n'avait pas été jugé suffisant par le Conseil européen. Un délai supplémentaire leur a été accordé et l'Union s'est fixée comme objectif de les accueillir, s'ils sont prêts, en 2007.

Dans cette perspective, l'Union continue à veiller à l'amélioration de leurs moyens administratifs et judiciaires ainsi qu'à la poursuite des réformes économiques et structurelles à travers une aide financière multisectorielle.

• La Turquie : candidat en attente depuis 1987

Les liens entre l'UE et la Turquie sont anciens. Pays associé à l'UE depuis 1963, la Turquie a déposé une proposition de candidature en 1987. Pour autant, la Turquie n'a été reconnue "pays candidat" qu'en 1999 car l'UE estimait jusqu'alors que ce pays ne remplissait pas certains critères politiques et institutionnels.

Le Conseil européen de juin 2004 a noté des avancées majeures en matière de réformes institutionnelles et veille à l'intensification de ses efforts. Un bilan de la Commission européenne sur la question de savoir si la Turquie satisfait aux critères d'adhésion, notamment en termes de respect des droits de l'homme, de l'État de droit et de protection des minorités dans les textes de lois, mais aussi dans la réalité quotidienne, a été présenté le 6 octobre 2004. Estimant que la Turquie remplissait suffisamment les critères politiques, la Commission a recommandé l'ouverture des négociations d'adhésion. Il appartient au Conseil européen de décembre 2004 d'en décider.

• La Croatie : un candidat reconnu récemment

La Croatie est devenue récemment, en juin 2004, un pays candidat à l'adhésion, après avoir déposé sa candidature en 2003. Les négociations pourraient commencer en 2005 ; aucune date d'entrée dans l'UE n'a encore été fixée.

 Les candidats potentiels

L'obtention par la Croatie du statut de candidat devrait constituer un encouragement pour les autres pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Serbie-et-Monténégro) considérés comme candidats potentiels à poursuivre leurs réformes.

Le processus de Stabilisation et d'Association soutient ces réformes au travers d'aides, de préférences commerciales et du dialogue politique et offre la perspective sur le long terme d'une adhésion à l'Union. La Macédoine a déposé une demande d'adhésion en mars 2004, qui fera l'objet d'un avis de la Commission le moment venu.

La Norvège a soumis sa candidature dans le passé, et pourrait un jour réactiver sa demande.

La coopération avec les voisins

L'UE, respectueuse de ses voisins

Dès l'origine et au gré de ses élargissements successifs, l'UE s'est montrée soucieuse de ses voisins et de l'organisation des échanges afin de garantir un meilleur partage des richesses et mener un dialogue efficace. L'AELE (Association européenne de libre-échange ) permet d'entretenir des relations privilégiées avec des pays européens non membres de l'UE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).

L'UE renforce également ses relations avec tous ses nouveaux voisins, tels que la Russie, l'Ukraine, le Belarus, la Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, et ses voisins et partenaires historiques, les pays du bassin méditerranéen. Elle assure ainsi la continuité dans ses relations transfrontalières en permettant à ces pays voisins de nouer des liens avec elle fondés sur la proximité et le voisinage.

 La politique européenne de voisinage, présentée par la Commission dans un rapport de mai 2004, répond à un double objectif :

• partager, avec les pays limitrophes, paix, stabilité et prospérité dans des conditions distinctes de l'adhésion à l'UE ;
• contribuer à la sécurité dans le voisinage de l'UE.

La politique européenne de voisinage consiste en une définition concertée de plans d'actions reposant :

• sur un engagement conjoint en faveur de valeurs communes : Etat de droit, bonne gouvernance, respect des droits de l'Homme, respect des droits des minorités, développement durable, économie de marché ;
• sur le développement de domaines de coopération : > dialogue politique : lutte contre le terrorisme et résolution des conflits régionaux ; > la politique de développement économique et social : perspective d'une participation au marché intérieur de l'UE entre autres ; > le commerce : perspective d'une ouverture accrue du marché ; > la justice.

Les pays concernés par la politique européenne de voisinage sont la Russie, l'Ukraine, le Belarus, la Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, ainsi que l'ensemble les pays qui participent au partenariat euro-méditerranéen : Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban , Libye, Maroc, Syrie, Tunisie et Autorité palestinienne.

 La Russie : une coopération renforcée

Les relations entre l'UE et la Russie sont régies par un accord de Partenariat et de Coopération signé en 1994 (et entré en vigueur en 1997). Par la suite, Européens et Russes décidèrent, lors du sommet de Saint-Pétersbourg de mai 2003, de développer leur partenariat privilégié autour de la notion "d'espaces communs" afin d'encourager la stabilité économique et politique commune. Ces espaces sont au nombre de quatre :

• un espace "économique" avec la perspective d'une intégration économique et une réflexion menée notamment sur la sécurité nucléaire ;
• un espace de "liberté, sécurité et justice" en se fixant comme objectif de combattre la criminalité organisée et promouvoir la coopération en matière de gestion des frontières, et en réfléchissant sur un régime d'exemption de visa entre l'UE et la Russie ;
• un espace "de collaboration et d'échanges dans les domaines de la recherche, de l'éducation et de la culture" ;
• un espace de "coopération en matière de sécurité extérieure".

 Les pays méditerranéens : des partenaires historiques

Longtemps liés par une histoire commune, l'UE et 10 pays méditerranéens ( Maroc, Algérie, Tunisie, Egypte, Israël, Jordanie, l'Autorité palestinienne, Liban, Syrie, Turquie) ont établi un partenariat euro-méditerranéen en novembre 1995. La Libye a un statut d'observateur.

Dans le cadre du programme financier MEDA dont le budget 2000 -2006 est de 5,35 milliards d'euros, ce partenariat vise à :

• établir un espace commun euro-méditerranéen de paix et de stabilité ;
• créer un espace de prospérité partagé à travers l'établissement progressif d'un espace de libre-échange entre l'UE et les partenaires méditerranéens ;
• promouvoir l'échange culturel et le rapprochement des peuples.

Ainsi, l'Union s'emploie à promouvoir les réformes politiques, à stimuler la coopération commerciale, à favoriser la prévention et le règlement des conflits dans la région méditerranéenne.