L'Europe
La sécurité des achats : les voyages à forfait
L'Union européenne mène une politique de protection des consommateurs et élabore dans ce cadre une législation pour assurer la sécurité des achats de produits et services.
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Les Européens
La Grèce
La Constitution grecque, qui fut adoptée peu après la suppression de la monarchie en 1975 (par réferendum) a mis en place un régime de type parlementaire.
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Ressources
L'Europe des 25 sera-t-elle plus forte pour combattre des maux planétaires tels que le terrorisme, la criminalité et le trafic de drogue ?
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La Turquie et l'UE : calendrier et points de repèresLa Turquie et l'UE : calendrier et points de repères

[ le 8 octobre 2004 ]


-  1963 : Accord d'association
L'accord d'association conclu entre la CEE et la Turquie reconnaisait dans son préambule que "l'appui apporté par la Communauté économique européenne aux efforts du peuple turc pour améliorer son niveau de vie facilitera ultérieurement l'adhésion de la Turquie à la Communauté". Il prévoit un renforcement des relations économiques et commerciales, avec l'objectif d'instaurer en phase définitive une union douanière.

-  Avril 1987 : première demande d'adhésion
La Turquie présente sa demande d'adhésion.

-  31 décembre 1995 : Union douanière
L'union douanière prévue dans l'accord entre en vigueur. Elle comprend :

  • La libre circulation des marchandises et la politique commerciale et une politique de préférences tarifaires communes.
  • Des dispositions douanières et le rapprochement des législations, y compris dans les domaines de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, de la concurrence et de la fiscalité.

-  Décembre 1999 : La Turquie "candidate"
La Turquie obtient le statut de candidat lors du Conseil européen d'Helsinki. "La Turquie est un pays candidat, qui a vocation à rejoindre l'Union sur la base des mêmes critères que ceux qui s'appliquent aux autres candidats".

-  Décembre 2002 : l'UE fixe un rendez-vous pour 2004
Le Conseil européen de Copenhague fixe une clause de rendez-vous : "Si, en décembre 2004, le Conseil européen décide, sur la base d'un rapport et d'une recommandation de la Commission, que la Turquie satisfait aux critères politiques de Copenhague, l'Union européenne ouvrira sans délai des négociations d'adhésion".

-  Juin 2003 : Convention sur l'avenir de l'Europe
La Turquie assiste comme observateur à la Convention sur l'avenir de l'Europe et obtient lors du Conseil européen de Thessalonique (juin 2003) d'assister comme observateur à la conférence intergouvernementale sur les institutions.

-  12 décembre 2003 : Avis du Conseil européen
Le Conseil européen souligne que, si les progrès accomplis "ont rapproché la Turquie de l'Union [.], de nouveaux efforts soutenus doivent toutefois être consentis" par les autorités turques, notamment pour respecter les critères politiques de Copenhague.

-  6 octobre 2004 : Rapport et recommendations de la Commission
En rendant son rapport sur la situation turque, la Commission européenne a apporté une "réponse positive" sur le respect des critères de Copenhague et une recommandation positive sur l'ouverture des négociations avec la Turquie (voir l'article du 6 octobre).

-  15 décembre 2004 : résolution du Parlement européen
Les députés européens ont adopté un résolution soulignant les progrès de la Turquie en matière de respect des critères politiques.

-  17 Décembre 2004 : Conseil européen
Le Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004 s'est prononcé pour l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie. voir l'article du 16 décembre

-  3 octobre 2005 : ouverture des négociations avec la Turquie