Le processus d'élargissement
Elargissement de l'Union européenne : la candidature de la Turquie
Le processus d'adhésion
La Turquie a présenté sa demande d'adhésion à l'Union européenne en avril 1987 et c'est douze ans plus tard, en décembre 1999, que les partenaires européens lui ont octroyé le statut de candidat lors du Conseil européen d'Helsinki.
Les relations entre les Turcs et les Européens se sont développées en quarante ans, depuis l'accord d'association conclu entre la CEE et la Turquie en 1963, prévoyant un rapprochement économique et commercial.
Turquie et UE : calendrier et points de repères
Les principes de négociation
A l'issue du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004, l'UE a estimé que les conditions posées pour l'ouverture des négociations avec la Turquie étaient remplies.
La Turquie ayant par ailleurs respecté les conditions requises, les négociations d'adhésion ont été lancées le 3 octobre 2005.
Ces négociations reposent sur des principes adoptés par l'UE, notamment le principe de l'unanimité.
Les principes de négociation pour l'adhésion de la Turquie
Le rapport de la Commission
La Commission européenne a rendu un rapport le 6 octobre 2004 sur la situation turque par rapport aux critères d'adhésion de Copenhague. Comme l'a précisé Claudie Haigneré, ministre déléguée aux Affaires européennes, le 14 septembre, "le rapport de la Commission est un des éléments qui permettra de faire le point sur les réformes mises en ouvre jusqu'ici".
Les grandes lignes du rapport de la Commission européenne
La Commission estime que la Turquie respecte "suffisamment" les critères démocratiques fixés par l'Union européenne. Tout en soulignant les progrès réalisés par ce pays, le rapport émet cependant des réserves sur certains aspects, tels que l'égalité homme femme, la protection des minorités et les libertés civiles et religieuses.
Sans indiquer de date précise, la Commission propose aux chefs d'Etat et de Gouvernement des 25 d'ouvrir des négociations d'adhésion avec le Gouvernement turque.
En s'appuyant sur ce rapport, le Conseil européen a décidé les 16 et 17 décembre de donner son aval à l'ouverture de négociations avec la Turquie. Ces négociations débuteront le 3 octobre 2005.
Voir l'article d'actualité, sur ce site.
L'avis du Parlement européen
Le Parlement européen s'est prononcé le 15 décembre 2004 sur la question de l'adhésion de la Turquie. Les députés européens ont adopté une résolution soulignant les progrès en matière de respect des critères politiques, qui permettent d'ouvrir les négociations d'adhésion.
Voir le communiqué du Parlement européen
Le Parlement européen a ajouté que des problèmes demeuraient en ce qui concerne les droits des minorités, la liberté de culte, les droits syndicaux, les droits des femmes, le rôle de l'armée, Chypre et les relations avec l'Arménie. Ainsi, la violation des ces critères devraient suspendre les négociations.
| Les critères de Copenhague |
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| Le Conseil européen réuni à Copenhague en juin 1993 a défini les critères auxquels les pays candidats à l'entrée dans l'UE doivent satisfaire avant leur adhésion. Le critère politique : la présence d'institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection. Le critère économique : l'existence d'une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union. Le critère de la reprise de l'acquis communautaire : la capacité du pays candida de souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire. |
La Turquie et l'UE
Développement économique, consolidation de la paix, droits de l'Homme sont autant de sujets que l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne soulève.
Pour en savoir plus
Turquie : l'intervention du Premier ministre, le 14 octobre 2004, sur ce site Les conclusions de la présidence du Conseil européen des 16 et 17 décembre (format pdf), sur le site du Conseil Le communiqué de la présidence de l'UE sur la Turquie, 16 décembre 2004 Turquie : la Commission rend son rapport, article du 6 octobre, sur ce site Le dossier sur les relations entre la France et la Turquie Le dossier sur le débat parlementaire du 14 octobre, sur le site de l'Assemblée nationale La fiche-pays sur la Turquie sur le site de la Commission (en anglais) Décision du Conseil européen du 19 mai 2003 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la Turquie La stratégie de pré-adhésion de la Turquie Le partenariat pour l'adhésion de la Turquie adopté en 2001 Les frontières de l'Europe et de la Turquie, sur vie-publique.fr