L'Europe
Accidents de la circulation dans l'UE : l'indemnisation des victimes
les victimes d'accidents de la circulation survenus en dehors de leur Etat de résidence sont confrontées aux difficultés résultant de la barrière de la langue ainsi que des spécificités de la législation en vigueur sur les lieux de l'accident.
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Référendum : "le oui, c'est un oui à la France"
Le Premier ministre a abordé la question du référendum concernant le Traité constitutionnel européen, sur lequel les Français seront interrogés le 29 mai prochain.
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La réforme des structures institutionnelles et des processus de décision est-elle rendue nécessaire par l'élargissement ou répond-elle à d'autres impératifs ?
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La place de la Turquie dans l'UnionLa place de la Turquie dans l'Union

[ le 20 octobre 2005 ]
Le Président de la République a jugé le 29 avril 2004 l'adhésion turque "peu souhaitable à court terme", mais nécessaire à long terme : la Turquie est un pays à "vocation européenne", tant par son histoire que par sa participation au Traité de l'Atlantique Nord.

M. Chirac a rappelé qu'à ce jour, la Turquie ne remplissait pas les critères d'adhésion à l'Union européenne, évoquant une possible intégration dans "dix à quinze ans".

A la veille du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004, le Président de la République a expliqué aux Français l'intérêt de l'Europe à acceillir la Turquie.

-  Intérêt politique. "Sur le plan de la sécurité, de la stabilité, de la paix, avoir avec nous ce grand ensemble, à nos portes, aujourd'hui, est tout à fait positif".

-  Développement économique. "La Turquie représente un énorme marché et un pays puissant économiquement, que nous avons intérêt à avoir avec nous".

-  International. "Face aux grands ensembles du monde, de la Chine, de l'Inde, de l'Amérique du nord, l'Europe serait, sans aucun doute, renforcée dans sa puissance pour demain par la présence de la Turquie".

Référendum

"L'éventuelle entrée de la Turquie dans l'Union européenne suppose deux choses", a rappelé M. Chirac le 1er octobre 2004 à l'issue d'une rencontre avec le chancelier Schröder.

"D'abord que la Turquie remplisse l'ensemble des conditions économiques et politiques, puis si tel est le cas, il y a ensuite la décision juridique, politique à prendre sur la base d'un traité d'adhésion".

Le Président a précisé qu'il avait demandé au Gouvernement d'étudier les modalités d'insertion dans la Constitution française d'une disposition pour garantir que les Français soient interrogés, obligatoirement par le biais du référendum sur l'élargissement de l'Union européenne à la Turquie, à l'issue des négociations si celles-ci se terminent positivement.

Cette modification de la Constitution a été adoptée par le Congrès le 28 février 2005 (voir l'article d'actualité, sur le site www.premier-ministre.gouv.fr).

Lors de son intervention à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2004, le Premier ministre a souhaité adresser "aux Françaises et aux Français un message clair sur la Turquie en Europe : si un jour la question est posée, le peuple est souverain, il décidera".