Pourquoi ce projet de Constitution ?

Le projet de traité constitutionnel répond à trois impératifs :

 Mettre en place une véritable Union politique européenne qui s'étende à la politique extérieure, à la défense commune, à la justice et à la sécurité transfrontalières.
 Assurer un fonctionnement plus efficace des institutions après l'élargissement de l'UE à 25 Etats membres.
 Rendre l'Europe plus démocratique et plus proche des citoyens.

Comment la Constitution a-t-elle été élaborée ?

Le projet de Constitution est le résultat d'une démarche innovante : il a été préparé par la Convention pour l'avenir de l'Union Européenne, présidée par Valéry Giscard d'Estaing, qui a associé étroitement non seulement les représentants des Etats, mais également les parlements nationaux et européen ainsi que la société civile.

Le large débat ainsi organisé a permis d'aboutir à un consensus sur un texte ambitieux. Ce projet a servi de base pour les travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) qui a réuni les représentants des gouvernements ainsi que la Commission européenne et le Parlement européen depuis le mois d'octobre 2003. Le texte adopté lors du Conseil Européen des 17 et 18 juin 2004 préserve l'essentiel des propositions de la Convention.

Le 29 octobre 2004, les chefs d'Etat et de Gouvernement des 25 Etats membres ont signé à Rome le Traité constitutionnel.

Les grands axes du texte constitutionnel

Le projet de Constitution remplace en un texte unique l'ensemble des traités existants. Il est structuré en quatre parties :

 Les dispositions fondamentales de la Constitution (objectifs - compétences - procédures décisionnelles - institutions) ;
 La charte des droits fondamentaux ;
 Les politiques de l'Union (reprise des dispositions des traités actuels) ;
 Les clauses finales (procédures d'adoption et de révision).

Le circuit de décision dans l'Union est le suivant : le Conseil européen fixe les grandes orientations, à la manière du président de la République en France ; la Commission propose et met en ouvre ; le Conseil des ministres et le Parlement sont les législateurs de l'Union. A cette structure, le traité apporte deux innovations majeures : une présidence à plein temps du Conseil européen et un ministre des Affaires étrangères. En outre, il renforce sensiblement les pouvoirs du Parlement européen.

La ratification du Traité constitutionnel

La future Constitution entrera en vigueur après avoir été ratifiée par les 25 Etats membres :

 soit par la voie "parlementaire" : le texte est adopté à la suite du vote d'un texte portant ratification d'un Traité international par la ou les chambres parlementaires de l'Etat.
 soit par la voie "référendaire" : un référendum est organisé et soumet directement le texte du Traité aux citoyens qui se prononcent pour ou contre.

En France, les citoyens se sont prononcés par référendum le dimanche 29 mai 2005, contre la ratification du Traité constitutionnel européen