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Directive services : la France soutiendra le Parlement européenDirective services : la France soutiendra le Parlement européen

[ le 20 avril 2006 ]
Le Gouvernement soutiendra l'avis du Parlement européen sur une directive "services" "respectant les droits des travailleurs et des consommateurs et l'organisation des services publics". Au Conseil de l'UE de juin, il appuiera en outre "trois orientations majeures" sur la recherche. C'est ce qui ressort du huitième comité interministériel sur l'Europe présidé par le Premier ministre, jeudi 13 avril.

Réalisation d'un marché intérieur des services, soutient à la recherche-développement et préparation de la journée de l'Europe du 9 mai : le Premier ministre a annoncé les grandes lignes de l'action future du Gouvernement sur la scène bruxelloise.

Le Gouvernement a décidé de la position qu'il défendrait au prochain Conseil de l'UE sur la nouvelle proposition de directive "services" que la Commission a adoptée le 4 avril. Le communiqué suite au comité interministériel sur l'Europe rappelle que la France est le quatrième exportateur de services dans le monde. Le Premier ministre estime à ce titre que l'avis du Parlement européen du 16 février dernier sur la directive "services" doit être suivi.

Sur la table de négociation : les services et la recherche

La France négociera dans le sens d'un maintien de la protection des droits des travailleurs, des consommateurs et de la préservation des services publics. Elle demandera notamment "l'exclusion du champ d'application de la directive des professions juridiques participant à l'exercice de l'autorité publique".

Le Gouvernement veillera en outre à ce que les trois orientations prises dans le cadre du programme-cadre européen de recherche et développement stratégique soient soutenues. Il s'agit de la proposition française d'une facilité-recherche visant à financer sous forme de prêt la recherche en Europe. Il s'agit aussi d'un partenariat entre laboratoires publics et groupes industriels autour d'"initiatives technologiques conjointes". Enfin, la création d'un "Conseil européen de la recherche" sera soutenue.

Quant à la vingtième fête de l'Europe, prévue le 9 mai, de nouvelles initiatives seront prises afin de la rendre plus visible auprès du public.


-  Communiqué : huitième comité interministériel sur l'Europe
-  Nouvelle proposition de directive "services"
-  Le Parlement européen pour une directive "services" respectueuse des droits des travailleurs et des services publics
-  Avis du Parlement européen