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La sécurité des achats : les voyages à forfaitLa sécurité des achats : les voyages à forfait

[ le 14 avril 2005 ]
L'Union européenne mène une politique de protection des consommateurs et élabore dans ce cadre une législation pour assurer la sécurité des achats de produits et services.

La libre circulation des personnes étant un apport majeur de la construction européenne à ses citoyens, l'Union veille notamment à ce que les voyages en son sein soient sûrs et faciles à organiser. La directive 90/314/CEE vise donc à protéger les consommateurs qui achètent des voyages à forfait au sein de l'Union.

Textes de référence
Textes de référence
- Article 153 TCE relatif à la protection des consommateurs.
-  Directive 90/314/CEE du Conseil du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait.

Qu'est-ce qu'un voyage à forfait ?

Selon la réglementation européenne c'est un voyage qui dépasse les 24 heures ou inclut une nuitée, est vendu à prix tout compris, et couvre au moins deux des prestations suivantes : transport, logement, autres services touristiques représentant une part significative dans le forfait (excursions, activités culturelles ou sportives.).

Le droit à l'information

Les organisateurs de tels voyages ont obligation de fournir des informations détaillées à leurs clients. Avant la conclusion du contrat, ils doivent fournir par écrit certaines indications relatives aux passeports, visas (délais d'obtention) et formalités sanitaires. Avant le début du voyage, d'autres informations pratiques sont à ajouter, notamment les horaires et les correspondances du transport ainsi que les coordonnées du correspondant local. Toute brochure mise à disposition du consommateur doit indiquer de manière claire et précise :

-  le prix ;
-  la destination, l'itinéraire et les moyens de transports utilisés ;
-  le mode d'hébergement ;
-  les repas fournis ;
-  les obligations en matière de passeports et visas ;
-  les formalités sanitaires ;
-  les échéances financières ;
-  la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation.

L'organisateur est engagé par les informations contenues dans la brochure.

Le contrat

Le contrat doit contenir obligatoirement un certain nombre de mentions : destination, moyen de transport avec les dates et les heures, un descriptif de l'hébergement compris dans le forfait si tel est le cas, le nombre minimum de personnes exigées pour la réalisation du forfait, les excursions, les coordonnées de l'organisateur, le prix du forfait.

Les prix mentionnés dans le contrat ne peuvent être modifiés, sauf si le contrat le prévoit expressément. Seules les variations des coûts de transport, redevances, taxes et taux de change peuvent être répercutées sur le prix. En France, aucune révision n'est possible dans les 30 jours précédant le départ.

Changer d'avis

Le consommateur a le droit de se faire remplacer par une autre personne, à la condition d'en avertir l'organisateur dans un délai raisonnable (en France, au moins sept jours avant le départ).

Remboursement et dédommagement

L'organisateur est responsable de l'exécution des services proposés. Seuls les cas de force majeure ou de faute du consommateur constituent des exceptions. Cependant, même en cas de force majeure (par ex. une catastrophe naturelle), l'organisateur doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour aider son client, y compris lui accorder un dédommagement financier.

Si l'organisateur envisage de modifier les éléments fondamentaux des arrangements conclus, le client a le droit d'annuler le contrat et d'obtenir le remboursement du voyage. Il a le droit à une indemnisation, si l'organisateur annule le voyage, ou bien si les prestations fournies se révèlent inférieures à celles promises, à condition que le client rapporte des preuves (photos, témoignages.).

En cas d'insolvabilité de l'organisateur, et aussi si les prestations se révèlent très inférieures à ses engagements, le client bénéficie du remboursement du prix payé et du rapatriement immédiat, grâce à un système de garanties.


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