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Si même les services se délocalisent que restera-t-il à terme comme emplois en France ?
François Loos, ministre délégué au Commerce extérieur, répond aux questions concernant l'élargissement européen, moteur économique pour la France.
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Constitution européenne : une tribune de Claudie Haigneré
La ministre chargée des Affaires européennes, Claudie Haigneré, a publié en juillet dernier, dans le journal La Croix, une tribune sur la Constitution européenne. Réagissant à un taux d'abstention record lors des dernières élections européennes, elle a appelé à "faire de l'Europe un sujet politique : débattre réellement de ce qu'est l'Union européenne aujourd'hui, de ses actions, de ses progrès et de ses retards, et de ce que l'on peut raisonnablement espérer qu'elle devienne".
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Les Européens
L'Espagne
La Constitution espagnole fut unanimement approuvée par le Parlement et votée par 87 % des citoyens lors du référendum du 6 décembre 1978.
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Les trois piliersLes trois piliers

[ le 10 décembre 2003 ]
Depuis le traité de Maastricht, l'Union européenne repose sur trois piliers relevant de procédures de décisions différentes et de degrés différents de "communautarisation". C'est pourquoi, on parle de politiques fortement intégrées pour lesquelles les décisions sont prises par les institutions communautaires (c'est le cas de la PAC), de politiques faiblement intégrées pour lesquelles les Etats membres n'ont pas transféré la totalité de leurs prérogatives (la santé publique, les réseaux transeuropéens...) et enfin de politiques intergouvernementales, comme la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale, pour lesquelles les Etats membres conservent leur souveraineté.

Pour chacune de ces politiques, les modes de décision sont différents : le Parlement européen est consulté pour la PESC mais dispose du pouvoir d'arrêter le budget européen ; l'unanimité des voix est requise au Conseil de l'Union européenne pour la coopération policière et judiciaire en matière pénale, mais la majorité suffit pour la libre circulation des marchandises. Dans tous les cas, l'Union européenne agit selon le principe de subsidiarité : elle n'intervient que lorsqu'il est incontestable que l'action commune sera plus efficace qu'une action menée isolément par un ou deux pays.

Le premier pilier constitué par les Communautés européennes (Communauté européenne, CECA, Euratom) regroupe les domaines dans lesquels les institutions communautaires ont compétence. Le deuxième pilier est formé par les actions communes en matière de Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). C'est une coopération essentiellement intergouvernementale à laquelle la Commission européenne est associée et sur laquelle le Parlement européen est consulté. Le troisième pilier concerne la coopération policière et judiciaire en matière pénale et fonctionne aussi sur un mode intergouvernemental.

Premier pilier, les Communautés européennes

Sont regroupées dans le premier pilier toutes les politiques qui relèvent du processus de décision communautaire impliquant l'ensembles des institutions suivantes : proposition de la Commission européenne, décision du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen, compétence de la Cour de justice européenne en cas de litige.

La Communauté est compétente pour agir dans 17 domaines : libre circulation des marchandises ; agriculture ; libre circulation des personnes, des services et des capitaux ; transport ; concurrence, domaine fiscal et rapprochement des législations ; politique économique et monétaire ; politique commerciale commune ; politique sociale, éducation, formation professionnelle et jeunesse ; culture ; santé publique ; protection des consommateurs ; réseaux transeuropéens ; industrie ; cohésion ; recherche et développement technologique ; environnement ; développement. Le traité d'Amsterdam transfère certaines actions du troisième au premier pilier : contrôles frontaliers, immigration, droit d'asile, coopération judiciaire en matière civile. La Convention de Schengen est ainsi intégrée au Traité et rassemble l'ensemble des pays de l'Union européenne (sauf le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark qui bénéficient d'une dérogation).

Le degré de communautarisation ou d'intégration mesurant le niveau de transfert de compétences du national vers le communautaire varie selon les domaines.

Les politiques fortement intégrées :

la Politique agricole commune (PAC) qui représente près de 44% du budget communautaire ; la politique commerciale commune ; lors des négociations de l'OMC, la Commission européenne négocie pour et au nom de l'Union européenne sur mandat du Conseil de l'Union européenne ; la politique commune des transports : harmonisation technique et sociale, concurrence, service public... ; la politique monétaire : à compter du 1er janvier 1999, la politique monétaire unique, gérée par la Banque centrale européenne (BCE), s'est substituée aux politiques nationales. Par exemple, les taux d'intérêt à court terme sont fixés par la BCE et non plus par les banques centrales nationales.

Les politiques plus faiblement intégrées :

la politique de cohésion économique et sociale qui réduit les disparités entre les différentes régions de l'Union européenne est conduite en étroite coopération entre les Etats membres et l'Union européenne. Les objectifs sont fixés au niveau européen et sa mise en oeuvre est sous la responsabilité des Préfets de région ; dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la formation, de la recherche, de la santé, de la protection sociale, de l'emploi, chaque pays conserve son autonomie. L'Union européenne impose des normes minimales, les Etats membres sont libres d'adopter des normes plus sévères. Elle encourage la coordination des actions nationales, elle diffuse l'innovation et est un forum d'échange :

-  dans le domaine de l'éducation, l'Union européenne encourage les écoles et les universités à monter des programmes pour permettre aux jeunes d'effectuer une partie de leurs études dans un autre pays, mais elle n'intervient pas dans le contenu des programmes de l'éducation nationale ;
-  le traité d'Amsterdam introduit un nouveau chapitre sur l'emploi qui consiste en la coordination des politiques de l'emploi des Etats membres en vue de renforcer leur efficacité ; mais les plans nationaux pour l'emploi sont établis par chaque Etat membre.

Deuxième pilier, la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Le traité de Maastricht instaure la PESC en 1992 comme deuxième pilier de l'Union européenne. Elle poursuit les objectifs de maintien de la paix et de renforcement de la sécurité internationale en instaurant une coopération systématique entre les Etats qui fonctionnent selon un mode intergouvernemental. Elle met en place des actions communes : transport d'aide humanitaire en Bosnie-Herzégovine, administration de la ville de Mostar, Pacte de stabilité pour l'Europe centrale. Les décisions sont prises par les ministres des Affaires étrangères, réunis en Conseil de l'Union européenne à l'unanimité, les actions d'accompagnement à la majorité qualifiée. Le traité d'Amsterdam prévoit en plus des actions communes, des stratégies communes décidées en Conseil à la majorité qualifiée (avec la possibilité de veto ou d'abstention de la part d'un Etat membre estimant ses intérêts vitaux menacés).

Troisième pilier, la Coopération policière et judiciaire en matière pénale

Le troisième pilier, créé par le traité de Maastricht et modifié par le traité d'Amsterdam, institue une coopération intergouvernementale entre les Etats membres de l'Union européenne dans les domaines de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, notamment la lutte contre la fraude internationale (trafic de drogue, terrorisme...).Comme la PESC, il a un caractère essentiellement intergouvernemental. Le traité d'Amsterdam introduit le concept de coopération renforcée. S'appliquant selon des méthodes propres à chaque pilier, la coopération renforcée autorise les Etats membres qui le souhaitent à adopter des mesures plus poussées. Un Etat membre peut s'opposer toutefois à la coopération des autres pour des raisons nationales importantes. Lors du Sommet extraordinaire de Tampere du 15 octobre 1999, le Conseil européen a demandé à la Commission européenne de préparer un tableau de bord listant ce qui devait être accompli dans les cinq prochaines années par les Etats membres et l'Union européenne pour progresser dans les domaines judiciaire et policier.

Les processus de décision
Les processus de décision
- Premier pilier : processus de décision communautaire impliquant l'ensemble des institutions : proposition de la Commission européenne, décision du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen, veille du respect du droit communautaire par la Cour de Justice européenne.
- Deuxième pilier  : procédure de décisions intergouvernementales prises par les ministères des Affaires étrangères, réunis en Conseil de l'Union européenne à l'unanimité, et pour les actions d'accompagnement, à la majorité qualifiée. La Commission européenne est associée et le Parlement européen consulté.
- Troisième pilier : procédure intergouvernementale qui implique les ministres de l'Intérieur et de la Justice des Etats membres réunis en Conseil.
|Les domaines d'intervention de l'UE| |Premier pilier :
-  les domaines exclusifs de la Communauté européenne : Agriculture, Pêche, Commerce, Transport
-  les domaines soumis au principe de subsidiarité : Industrie, Coopération-développement, Education (formation, jeunesse), Culture, Consommation, Cohésion économique, Recherche et technologie, Environnement, Politique sociale, Formation professionnelle, Union économique et monétaire
-  les domaines passés depuis le Traité d'Amsterdam du 3ème au 1er pilier : Politique d'asile, Contrôles aux frontières extérieures et intérieures, Immigration, Circulation des personnes, Coopération judiciaire.| |Deuxième pilier  : Politique étrangère commune, Politique de défense.| |Troisième pilier : Lutte contre la fraude internationale (trafic de drogue, terrorisme), Droit pénal, Police.|