Vingt commissaires la composent, dont deux pour la France, assistés de directions générales à compétence administrative et technique. Chaque commissaire est chargé d'un ou plusieurs secteurs (agriculture, recherche, éducation...), pendant cinq ans.

Dans le cadre des grandes orientations fixées par le Conseil européen, la Commission européenne prépare et met en oeuvre les décisions du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen.

Missions

Les missions de la Commission varient en fonction des domaines de compétences de l'Union européenne : politiques de la Communauté (libre circulation des marchandises, personnes, services, capitaux, agriculture, emploi, politique économique et monétaire, politique sociale...), politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et coopération policière et judiciaire en matière pénale. Les missions de la Commission augmentent au fur et à mesure de l'élargissement des compétences de l'Union européenne. Le traité d'Amsterdam a, par exemple, inclus dans les compétences communautaires, l'emploi et la politique des visas, de l'asile et de l'immigration.

Gardienne des traités

La Commission veille à l'application des dispositions des traités et de celles prises dans le cadre de ceux-ci. Si la Commission estime qu'un Etat membre a manqué à une des obligations en vertu des traités, elle peut émettre un avis motivé, puis si l'Etat ne se conforme pas à cet avis, elle peut saisir la Cour de Justice des Communautés européennes. La Commission veille à l'application des règles de concurrence et des aides d'Etat et peut prendre des décisions infligeant des amendes aux entreprises en infraction. Celles-ci peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal de première instance.

Droit d'initiative

Dans le cadre des politiques de la Communauté, la Commission participe à la formation des actes du Conseil et du Parlement européen selon les différentes procédures établies par les traités. C'est la Commission qui présente une proposition de texte au Parlement européen et au Conseil.

Dans le cadre des dispositions relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, la Commission partage le pouvoir d'initiative avec les Etats membres. Dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), le Conseil peut demander à la Commission de lui présenter toute proposition appropriée.

Formulation de recommandations et d'avis

La Commission peut formuler des recommandations et des avis dans le cadre des politiques de la Communauté et de la PESC.

Exécution des politiques

Dans le cadre de la mise en oeuvre des politiques de la Communauté, la Commission exerce les compétences que le Conseil lui confère pour l'exécution des règles communautaires. Dans le cadre de la PESC, la Commission est associée à la mise en oeuvre des décisions.

Négociation d'accords internationaux

Dans le cas de négociations commerciales avec des Etats tiers ou des organisations internationales, le Conseil autorise la Commission à ouvrir les négociations nécessaires. Celles-ci sont conduites par la Commission dans le cadre des directives que le Conseil peut lui adresser. Pour les autres accords, notamment les accords d'adhésion, la pratique consacre le rôle de négociateur de la Commission.

Exécution du budget La Commission exécute le budget sous sa propre responsabilité, dans la limite des crédits alloués et conformément au principe de la bonne gestion financière.

Fonctionnement et organisation

La Commission est composée de 20 membres, appelés Commissaires européens. Nommés pour 5 ans, ils sont choisis en raison de leurs compétences générales. Le président est, depuis le sommet de Nice (7/10 décembre 2002,) désigné par le Conseil de l'Union européenne à la majorité qualifiée après approbation du Parlement européen. Ensuite, d'un commun accord avec le président désigné, ils désignent les autres membres de la Commission. Le président et les membres de la Commission sont alors soumis en tant que collège, à un vote d'approbation par le Parlement européen.

Les membres de la Commission exercent leur fonction en pleine indépendance, dans l'intérêt général de l'Union européenne. La Commission remplit sa mission dans le respect des orientations politiques définies par son président. La Commission doit comprendre au moins un membre ayant la nationalité de chacun des Etats membres et ne doit pas en comprendre plus de 2.

Cependant, à la date du prochain élargissement de l'UE, il est prévu que la Commission se compose d'un national de chacun des Etats membres. Le nombre de Commissaires sera au maximum de 27 et un système de rotation égalitaire sera instauré. Ainsi, les "grands Etats" (France, Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne et Italie) perdront leur deuxième commissaire en 2005.

Suite à la démission collective de la Commission, les Chefs d'Etat ou de gouvernement réunis à Berlin ont demandé à l'Italien Romano Prodi de former une nouvelle Commission selon les procédures définies par le traité d'Amsterdam. La nomination de la nouvelle Commission européenne a été approuvée par le Parlement européen le 15 septembre 1999. Son mandat s'achèvera le 22 janvier 2005.

Par son effectif (15 000 personnes), la Commission est la plus grande institution de l'Union : 20% du personnel travaille dans les services de traduction et d'interprétation et 80% se répartissent entre les Directions générales (DG) et des services décentralisés. La Commission dispose de Représentations dans les Etats membres et de Délégations dans les pays tiers.

Contrôle de la Commission européenne

Contrôle politique

Outre le processus de désignation de la Commission, le Parlement européen peut adopter une motion de censure à la majorité des 2/3 des voix et à la majorité des membres qui le composent. Si la motion de censure est adoptée, les membres de la Commission doivent abandonner collectivement leur fonction.

C'est à la suite du rapport d'un Comité d'experts indépendants appelé "Comité des sages" que la Commission a collectivement démissionné, pour la première fois de son histoire, le 16 mars 1999.

Contrôle financier

D'une part, la Cour des comptes examine les comptes de la totalité des recettes et dépenses de la Communauté et fournit au Parlement européen et au Conseil une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes.

D'autre part, le Parlement européen, sur recommandation du Conseil, donne décharge à la Commission sur l'exécution du budget. A cet effet, il examine les comptes et le bilan financier, le rapport annuel de la Cour des comptes, la déclaration d'assurance...