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Constitution Européenne : priorité à l'information des Français
Depuis l'annonce par le président de la République d'un référendum sur la Constitution européenne, la ministre déléguée aux Affaires européennes mène une campagne d'information auprès des Français dans le cadre d'un débat ouvert et pluraliste.
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Les Européens
Le Danemark
Le régime politique du royaume du Danemark s'apparente à une monarchie parlementaire.
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Ressources
Les produits agroalimentaires issus ou en transit dans l'un de ces nouveaux Etats-membres (notamment dans les pays baltes) seront-ils soumis aux mêmes exigences de sécurité alimentaire qu'en Europe occidentale ?
François Loos, ministre délégué au Commerce extérieur, répond aux questions concernant l'élargissement européen, moteur économique pour la France.
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Le Conseil européenLe Conseil européen

[ le 10 décembre 2003 ]
Il fixe les grandes orientations et donne les impulsions sur les sujets les plus importants. Il est composé des chefs d'Etat ou de Gouvernement des pays membres de l'Union européenne et du président de la Commission européenne. Il se réunit au moins deux fois par an, dans le pays qui assure la présidence de l'Union européenne. Celle-ci est tournante au rythme d'une rotation semestrielle.

Le rendez-vous des chefs d'Etat ou de gouvernement

Créé en 1974 et institutionnalisé par l'Acte Unique européen en 1986, le Conseil européen réunit au moins deux fois par an les Chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres de l'Union européenne, en Sommet européen. Le Conseil européen ne doit pas être confondu avec le Conseil de l'Union européenne qui réunit les ministres des Etats membres et qui adopte, avec le Parlement européen, les textes juridiques européens. Ni avec le Conseil de l'Europe qui est une organisation internationale extérieure à l'Union européenne, tournée vers l'éducation, la culture et la défense des droits de l'homme.

Le moteur politique de la construction européenne

Ensemble, les Chefs d'Etat ou de gouvernement définissent les priorités et le calendrier de la construction européenne.

Orientation et impulsion

Le Conseil européen a un rôle majeur d'impulsion et d'orientation politique, économique et sociale et de politique étrangère.

Concertation et conciliation

Il intervient pour débloquer une situation de crise, apporter une solution en cas de désaccord entre Etats membres. Il arbitre entre les institutions de l'Union européenne.

Décision politique

Toutes les grandes décisions concernant la construction de l'Europe sont prises par le Conseil : réforme des Traités et des institutions, financement du budget européen, élargissement de l'Union européenne à d'autres pays, positions de l'Europe sur la scène internationale, passage à la monnaie unique...

Elles peuvent prendre plusieurs formes :

-  les directives et orientations sont les actes les plus importants. Les directives indiquent au Conseil de l'Union européenne et à la Commission européenne les priorités du Conseil européen sur la gestion de l'Union européenne et de ses politiques communes ;
-  les déclarations expriment de manière solennelle la position de plusieurs chefs de gouvernement sur un point précis, généralement sur les problèmes internationaux.

Les décisions du Conseil européen ont une portée politique importante puisqu'elles indiquent la volonté des Etats membres mais elles n'ont pas de valeur juridique. Pour être effectivement mises en oeuvre, elles doivent suivre la procédure normale des textes juridiques communautaires : propositions formulées par la Commission européenne, votes du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne.

Le Conseil européen intervient également sur des thèmes qui relèvent de la politique intergouvernementale : en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), il a adopté de nombreuses déclarations diplomatiques, dont certaines ont eu un impact important (sur le processus de paix au Moyen-Orient, ou l'arrêt du conflit en ex-Yougoslavie par exemple) ; en matière de Justice et Affaires intérieures, il a ratifié la Convention EUROPOL et la procédure d'extradition entre Etats membres de l'Union européenne.

Activités et fonctionnement

Relations avec le Parlement européen

Chaque Sommet débute par une déclaration du Président du Parlement européen. Le Président du Conseil européen présente devant les parlementaires l'activité de ses six mois de présidence et instaure un débat avec les députés européens.

Relations avec la Commission européenne

Le Président de la Commission européenne participe aux réunions du Conseil européen. A l'issue des Sommets, le Conseil européen rédige des conclusions qu'il adresse à la Commission européenne.

Relations avec le Conseil de l'Union européenne

Le Conseil (des ministres) de l'Union européenne prépare les réunions du Conseil européen et adopte les textes juridiques qui traduiront en actions les orientations fixées par les Chefs d'Etat ou de gouvernement.

Le Conseil européen n'est pas un organe permanent doté d'un lieu de réunion. Il se réunit deux fois par an, en juin et en décembre, à l'invitation et dans le pays qui achève sa présidence. Il dure en général deux jours.

Il est préparé et présidé par l'Etat membre qui achève ses six mois de présidence. Un Conseil exceptionnel peut être organisé chaque fois que cela s'avère nécessaire (exemple : Sommet sur l'emploi en novembre 1997).

Le Conseil européen réunit tous les Chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres de l'Union européenne et le Président de la Commission européenne. La France y est représentée par le Président de la République et le Premier ministre.

Les Chefs d'Etat ou de gouvernement sont assistés par les ministres des Affaires étrangères et un membre de la Commission européenne, le plus souvent le Commissaire chargé des relations extérieures. Les ministres des Affaires économiques et des Finances participent aux réunions relatives à la monnaie unique. Sont également présents le Secrétaire général du Conseil européen, le Secrétaire général de la Commission européenne et quelques fonctionnaires.

Les décisions sont prises par consensus à l'issue de négociations entre les Etats membres, commencées bien avant le Sommet.

A l'issue de chaque réunion, la Présidence publie les Conclusions du Sommet européen. Au début de chaque présidence, le pays qui en est chargé publie ses priorités. La Présidence du Conseil européen est attribuée par rotation.


Les conclusions des sommets européens depuis 1998

-  Sommet européen de Bruxelles les 12 et 13 décembre 2003 : conclusions de la présidence italienne
-  Sommet européen de Thessalonique, 19/20 juin 2003 : conclusions de la Présidence grecque
-  Sommet européen de Copenhague, 12/13 décembre 2002 : conclusions de la Présidence danoise
-  Sommet européen de Séville, 21/22 juin 2002 : conclusions de la Présidence espagnole
-  Sommet européen de Laeken, 14/15 décembre 2001 : conclusions de la Présidence belge
-  Sommet européen de Göteborg, 15/16 juin 2001 : conclusions de la Présidence suédoise
-  Sommet européen de Nice, 7/10 décembre 2000 : conclusions de la Présidence française
-  Sommet européen de Feira, 19/20 juin 2000 : conclusions de la Présidence portugaise
-  Sommet européen d'Helsinki, 10/11 décembre 1999 : conclusions de la Présidence suédoise
-  Sommet européen de Cologne, 3/4 juin 1999 : conclusions de la Présidence allemande
-  Sommet européen de Vienne, 11/12 décembre 1998 : conclusions de la Présidence autrichienne
-  Sommet européen de Cardiff, 15/16 juin 1998 : conclusions de la Présidence britannique