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Pensez-vous que nous avons vraiment plus à gagner qu'à perdre avec l'adhésion en mai 2004 des nouveaux Etats membres ? Pouvez-vous anticiper des retombées économiques chiffrées de l'adhésion des 10 nouveaux Etats ?
François Loos, ministre délégué au Commerce extérieur, répond aux questions concernant l'élargissement européen, moteur économique pour la France.
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Depuis le 1er janvier 1999, l'euro est devenue la monnaie unique de onze pays de l'Union européenne (douze, avec la Grèce depuis 2001).
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Le parlementaire européen colégislateur en EuropeLe parlementaire européen colégislateur en Europe

[ le 8 juin 2004 ]
Tous les cinq ans, depuis 1979, les citoyens de l'Union européenne élisent directement, au suffrage universel, leurs représentants au Parlement européen. Ainsi, le 13 juin 2004, les Français éliront 78 députés au sein d'une nouvelle Assemblée qui comptera 732 parlementaires issus de 25 pays, parmi lesquels 99 Allemands, 78 Britanniques, 78 Italiens, 54 Espagnols, 54 Polonais.

Le rôle du parlementaire européen

Doté de pouvoirs de plus en plus importants, le député européen influe, par son action sur tous les domaines de la vie quotidienne : l'éducation, la culture, la santé, l'environnement, la protection des consommateurs,. Les textes qu'il adopte s'appliquent à l'ensemble du territoire de l'Union et ont permis d'obtenir, par exemple, l'adoption de normes antipollution plus strictes pour les carburants (essence sans plomb), la diffusion d'avertissements sur les paquets de cigarettes pour signaler les dangers du tabac, des mesures de surveillance renforcée pour l'alimentation des animaux d'élevage ou la reconnaissance des diplômes dans toute l'Union.

Un nouveau mode de scrutin a été mis en place en France pour le vote de juin 2004. Grâce au découpage du territoire en 8 circonscriptions interrégionales (Nord-Ouest, Sud-Est, Est, Massif-Central-Centre, Sud-Ouest, Ile-de-France, Ouest, Outre-Mer), l'eurodéputé pour la France sera plus proche de ses concitoyens et pourra être plus à l'écoute de leurs préoccupations.

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La place des femmes est en constante augmentation : 29,7% de femmes en 1999, soit 222 élues (dont 39 françaises) contre 16,5% en 1979.

Quels sont les pouvoirs du parlementaire ?

Par mandat des ses électeurs le parlementaire européen exerce trois sortes de pouvoirs : législatif, budgétaire et de contrôle. Il adopte la plupart des « lois européennes » (règlements et directives) en concertation avec le Conseil des ministres (entité représentant les gouvernements de chaque pays) selon une procédure dite de « co-décision ». Cette règle porte actuellement sur 43 secteurs d'application du droit communautaire, dont la santé, l'environnement et les transports. Les textes ainsi adoptés s'appliquent de façon directe ou indirecte au territoire national. Dans certains secteurs, ils représentent jusqu'à 80 % de la réglementation applicable en France. La codécision pourrait s'étendre à 80 domaines si le projet de Constitution européenne est adopté, ce qui renforcerait encore considérablement le pouvoir des députés. Il approuve ou rejette le budget de l'Union, ainsi que les différents programmes d'actions européens. Il exerce un pouvoir de contrôle sur les activités de la Commission européenne, qu'il peut renverser, et du Conseil des ministres par le biais de questions écrites et orales ou par l'ouverture de commissions d'enquêtes temporaires. Cela a été le cas lors de la crise de la « vache folle » et a abouti à la création d'une agence vétérinaire européenne.

Des relais au service des citoyens européens
Des relais au service des citoyens européens
Maillon essentiel du dialogue entre les citoyens et les instances européennes, le député a pour tâche de faciliter l'expression directe des Européens lorsqu'elle apparaît nécessaire. C'est ainsi que les citoyens de l'Union ont la possibilité d'user d'un droit de pétition. Il leur permet de saisir le Parlement européen, sous réserve évidemment que leur pétition s'inscrive dans le cadre des compétences communautaires. La pétition peut prendre la forme d'une plainte ou d'une requête et peut porter sur des affaires d'intérêt public (par exemple, la protection du patrimoine écologique) ou d'intérêt privé (comme la reconnaissance du droit à la pension). Elle est traitée par la Commission des pétitions.

Par ailleurs, le "Médiateur européen", institué en 1995, est une personnalité désignée par le Parlement européen. Il a pour fonction de traiter les plaintes émanant des citoyens européens portant sur la mauvaise administration des institutions et des organes communautaires. Le nombre de plaintes adressées au Médiateur est passé de 1863 en 2001 à 2198 en 2002 et 2436 en 2003.

Comment travaille le député européen ?

Appelé à beaucoup se déplacer, l'élu européen partage son temps entre Strasbourg, Bruxelles et son territoire d'élection. A Strasbourg, siège du Parlement, il participe aux séances plénières (pendant une semaine par mois). A Bruxelles, comme dans toute assemblée parlementaire élue, le député européen est avant tout membre d'un groupe politique, cadre au sein duquel s'expriment de façon classique les rapports d'influence et de pouvoirs. Il prend part aux réunions de ces groupes politiques (une semaine par mois). C'est également à Bruxelles qu'il reçoit, pour préparer ses dossiers, les représentants des très nombreux groupes d'intérêt (lobbies) inscrits auprès des institutions de l'Union. Parmi eux : des associations de consommateurs, des représentants des entreprises, des cabinets d'avocats, des syndicats, des ONG (organisations non gouvernementales). Acteurs à part entière du processus d'élaboration des décisions communautaires, ceux-ci sont nombreux à Bruxelles (plus de 4810) et accrédités auprès du Parlement européen. En outre, plus de 1000 journalistes installés à Bruxelles suivent leurs travaux. Au total, environ 10 000 personnes travaillent à Bruxelles pour ces lobbies. Par ailleurs, depuis une quinzaine d'années, des groupes de travail et de réflexion se sont formés autour de différents thèmes tels que « sport  », « forêt  », « vin  » . Il en existe environ 120. Ils sont officiellement déclarés et sont l'occasion d'échanger idées et informations de manière informelle.

Les commissions : le cour du travail législatif
Chaque député est membre d'au moins une des 17 commissions parlementaires permanentes (elles seront au nombre de 20 lors de la prochaine législature) aux travaux desquelles il prend part (deux semaines par mois). Elles sont réparties par secteurs : agriculture, budget, industrie, politique régionale, culture, droits de la femme. C'est au sein de ces commissions que s'effectue le cour du travail législatif. Les députés y examinent les projets de directives et de règlements proposés par la Commission (qui siège à Bruxelles et détient le monopole de l'initiative). Ils sont également chargés de la rédaction de la rédaction de rapports en fonction de leur domaine d'expertise ; ainsi les Français ont rédigé 173 rapports entre 1999 et 2004.

Des débats publics en séances plénières
A Strasbourg, dans l'hémicycle, le député peut s'exprimer pendant les séances plénières soit comme rapporteur de la commission dont il est membre, soit au nom de son groupe politique, soit enfin à titre personnel. En dehors des sessions plénières, il existe des « mini-sessions » qui durent deux demi-journées et qui se tiennent à Bruxelles et ce, dans la limite de 6 par an. Le député européen ne peut pas voter par procuration : il doit prendre part personnellement au vote. Le Parlement européen est la seule institution européenne où l'intégralité des débats est publique

Les groupes politiques : des formations pluri-nationales
Une fois élus, les députés se regroupent au sein des formations politiques composées de plusieurs nationalités (voir tableau). Avant chaque vote en séance plénière, ces groupes examinent les rapports issus des commissions parlementaires, et déposent des amendements. Ils jouent un rôle majeur dans la fixation de l'ordre du jour des sessions plénières ainsi que dans le choix des débats d'actualité. Plus un groupe politique est important en nombre, plus il dispose de poids pour faire entendre sa voix. Ainsi, des avantages sont attribués aux plus grands groupes selon un système de "points", le droit de parole et d'initiative politique étant proportionnels à la taille du groupe. Cette règle leur permet de bénéficier de moyens techniques (collaborateurs, salle de réunion, budget pour publications, traductions) et d'accéder aux postes de responsabilités (vice-présidences du Parlement européen, collège des questeurs, présidences et vice-présidences des commissions et délégations, rapporteurs). Ainsi plus les groupes sont importants, plus leurs députés sont influents.

Sept groupes politiques entre 1999 et 2004
Sept groupes politiques entre 1999 et 2004
PPE-DEGroupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) et Démocrates européens
PSE Groupe parlementaire du Parti socialiste européen
ELDR Groupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALE Groupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGL Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UEN Groupe Union pour l'Europe des nations
EDD Groupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NI Non-inscrits (qui ne constituent pas un groupe au sens juridique)