L'Europe
Le programme européen jeunesse
Afin de promouvoir l'idée européenne chez les jeunes et de développer leur esprit d'initiative et leur créativité, l'Union européenne a mis en place en avril 2000 le programme européen jeunesse (PEJ).
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Les Européens
Les organisations professionnelles
Elles sont consultées sur les projets de législation communautaire dans le cadre du CES, Comité économique et social européen.
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Ressources
Pensez-vous que l'élargissement européen va encourager les entreprises françaises à localiser leur production dans les PECO au détriment des pays d'Afrique du Nord ?
François Loos, ministre délégué au Commerce extérieur, répond aux questions concernant l'élargissement européen, moteur économique pour la France.
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L'EspagneL'Espagne

[ le 31 mars 2006 ]

La Constitution

La Constitution espagnole, qui fut unanimement approuvée par le Parlement et votée par 87 % des citoyens lors du référendum du 6 décembre 1978, prévoit dans son article 1 la mise en place d'une monarchie parlementaire de style européen classique libéral, avec certaines particularités permettant de tenir compte de la situation géopolitique ibérique. L'article 1.3 stipule : "La forme politique de l'Etat espagnol est celle d'une monarchie parlementaire." Symbole de l'unité nationale, le roi d'Espagne est le chef de l'Etat, le commandant en chef des forces armées et le chef du Conseil suprême de défense. Mais il ne dispose que de pouvoirs effectifs très limités : il ratifie les lois, déclare la guerre et signe les traités négociés par le gouvernement. Selon la Constitution, la couronne est héréditaire pour les successeurs de Juan Carlos Ier, héritier légitime de la dynastie historique.

La Constitution prévoit, en outre, la séparation entre les ordres législatif, exécutif et judiciaire.

Les institutions et la répartition des pouvoirs

Le pouvoir législatif

Le pouvoir législatif (Cortes Generales) est bicaméral :

-  le Congrès des Députés (Congreso de los Diputados) est composé de 350 membres élus au scrutin proportionnel pour quatre ans.

-  le Sénat (Senado) réunit 256 membres, dont 208 sont élus pour quatre ans au scrutin majoritaire et 48 sont désignés pour 4 ans par les communautés autonomes.

C'est la Chambre basse, le Congrès des députés, qui concentre l'essentiel des pouvoirs législatifs. Un médiateur (Défensor del Pueblo), créé par une loi de 1981, défend les droits des citoyens et rédige des rapports à l'attention du Parlement. Le président du Gouvernement (équivalent au Premier ministre) et les deux vice-présidents (dont la présence dépend de la volonté discrétionnaire du Président du gouvernement) forment, avec les ministres, le Conseil des ministres, qui est responsable devant le Congrès des députés.

Le pouvoir exécutif

La procédure de nomination du Gouvernement reflète également le souci de garantir la stabilité des gouvernements élus. C'est le président du Gouvernement (Premier ministre) qui nomme, et les ministres lui répondent directement. Ainsi, c'est le candidat à la présidence du Gouvernement qui, après avoir été chargé par le roi de la formation du gouvernement, présente son programme aux Cortes et est élu à la majorité. Afin d'être choisi, le Premier ministre doit recevoir la majorité absolue des votes au premier tour ou une majorité relative au tour suivant. Afin de renforcer la stabilité du gouvernement ainsi élu, chaque motion de censure doit obligatoirement contenir le nom du candidat nommé à la place du président du Gouvernement, et dans le cas où la motion serait approuvée, un nouveau Gouvernement serait formé selon la même procédure. Cette dernière, introduite par les "pères de la constitution" (Gabriel Cisneros, Manuel Fraga, Miguel Herrero y Rodriguez de Minon, Gregorio Peces-Barba, Jose Perez Llorcq, Miguel Roca et Jordi Sole Tura), exerce un effet de protection efficace contre l'instabilité résultant des changements soudains des coalitions au pouvoir. Un Gouvernement peut seulement être dissout si une majorité viable se met d'accord pour le remplacer.

Le système judiciaire

Le système judiciaire est administré par le Consejo General, composé notamment de juges et de juristes. Au sommet du système judiciaire se trouve la Cour Suprême, qui intervient en dernier recours, sauf pour les questions constitutionnelles, traitées par la Cour constitutionnelle. La stabilité de la démocratie espagnole a en outre bénéficié d'un support inconditionnel de la couronne. Réputée ouverte et confortée en cela par l'absence de cour royale, la famille royale espagnole semble avoir réussi à placer la couronne au-dessus de toute confrontation politique et idéologique, lui conférant ainsi le rôle de garant final des institutions et des valeurs démocratiques.


-  La composition du Gouvernement du Royaume d'Espagne (sur le site du ministère des Affaires étrangères)

En savoir plus sur l'Espagne  :

-  Le régime espagnol de sécurité sociale, sur le site du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale