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Journée franco-allemande : le Premier ministre reçoit des jeunes à Matignon
Dans le cadre de la première journée franco-Allemande qui a eu lieu en France et en Allemagne jeudi, le Premier ministre a reçu des étudiants allemands faisant leurs études à Paris, ainsi que des élèves français apprenant l'allemand à l'école.
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Les Européens
L'Espagne
La Constitution espagnole fut unanimement approuvée par le Parlement et votée par 87 % des citoyens lors du référendum du 6 décembre 1978.
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Ressources
Comment expliquer notre retard sur les Allemands et sur les Italiens ? Qu'exportent les PME allemandes et italiennes dans les PECO ?
François Loos, ministre délégué au Commerce extérieur, répond aux questions concernant l'élargissement européen, moteur économique pour la France.
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Le PortugalLe Portugal

[ le 10 décembre 2003 ]

La République portugaise est un "Etat de droit démocratique". Elle repose sur la souveraineté populaire, sur le pluralisme d'expression, sur l'organisation politique démocratique et sur le respect et la garantie de l'application des droits et des libertés fondamentales. La censure et la peine de mort sont proscrits.

La Constitution

Le Portugal est régi par une Constitution qui a été promulguée en 1976 et révisée en 1982, 1989, 1992 et 1997, (dont le texte peut-être obtenu en consultant le site de l'Assemblée de la République) et qui ratifie un régime semi-présidentiel structuré selon les règles de la démocratie représentative. La souveraineté est exercée par quatre organes, selon les principes de la division des pouvoirs : le pouvoir exécutif (Président de la République et Gouvernement), le pouvoir législatif (Assemblée de la République et Gouvernement), le pouvoir judiciaire (Tribunaux).

Les institutions et la répartition des pouvoirs

Le pouvoir exécutif

Le Président de la République est élu par suffrage universel direct, pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois consécutive.

Le Président de la République nomme le Premier ministre, qui est le chef de l'Administration publique, en fonction du résultat des élections législatives. Le Premier ministre préside le Conseil des ministres. Le programme du Gouvernement doit être approuvé par l'Assemblée de la République.

Le pouvoir législatif

L'Assemblée de la République est l'assemblée représentative de tous les citoyens portugais. Organe chargé de l'exercice du pouvoir législatif, il doit également veiller au respect de la Constitution et des autres lois et évaluer les actes du Gouvernement et de l'Administration publique.

L'Assemblée est composée de 230 députés, élus par vingt circonscriptions électorales, au suffrage universel direct selon le système proportionnel de Hondt. La durée d'une législature est de quatre ans.

Le pouvoir judiciaire

Les Tribunaux sont les organes compétents pour administrer la justice et sont indépendants du pouvoir politique.

Le système judiciaire est placé sous le contrôle de la Cour Suprême, composée d'un président, de deux vice-présidents et de 63 juges. A un niveau inférieur se trouvent les tribunaux d'appel, les tribunaux de droit commun et de première instance. Il y a également une Cour constitutionnelle.

Le pouvoir local

Le pouvoir local est détenu par le préfet (gouverneur civil) et les maires élus - chaque circonscription est divisée en communes, toutes dotées d'un maire, d'une assemblée et d'un conseil.


-  La composition du Gouvernement de la République du Portugal (sur le site du ministère des Affaires étrangères)

En savoir plus sur le Portugal  :

-  Le régime portugais de sécurité sociale, sur le site du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale