L'Europe
Accidents de la circulation dans l'UE : l'indemnisation des victimes
les victimes d'accidents de la circulation survenus en dehors de leur Etat de résidence sont confrontées aux difficultés résultant de la barrière de la langue ainsi que des spécificités de la législation en vigueur sur les lieux de l'accident.
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Actualités
Référendum sur la réunification de Chypre
Les Chypriotes se sont prononcés samedi 24 avril sur le plan de paix proposé par L'ONU pour la réunification de l'île.
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Ressources
La lettre du Gouvernement : cahier spécial "L'Europe s'élargit"
A l'occasion de l'élargissement de l'Union le 1er mai et du lancement de la Semaine de l'Europe, du 1er au 9 mai, la Lettre du Gouvernement a publié un cahier spécial consacré l'Europe à 25.
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Quel est le coût de l'élargissement pour les actuels membres de l'Union ?Quel est le coût de l'élargissement pour les actuels membres de l'Union ?

[ le 11 décembre 2003 ]

L'élargissement est un processus dans lequel tous les pays ont à faire des efforts et où tous sont gagnants. Réduire les bénéfices et les coûts de la construction européenne aux seuls aspects budgétaires ne rend pas compte de l'ensemble des gains liés à l'appartenance à l'Union, qu'ils soient politiques ou économiques. Certains pays contributeurs nets au budget communautaire (c'est-à-dire des pays qui versent plus qu'ils ne reçoivent) retirent d'autres avantages de la construction européenne qui font plus que compenser leur solde net. À l'inverse, un pays bénéficiaire net peut fournir des efforts non chiffrables pour s'adapter à la construction européenne, qui bénéficient à tous.

Une enveloppe de 40,8 milliards d'euros pour 2004-2006, pour les dix adhérents, sans nouveaux prélèvements

Pour la période 2004-2006, le Conseil européen de Copenhague, suivant les propositions de la Commission, a décidé de consacrer une enveloppe de 40,8 milliards d'euros sur trois ans aux nouveaux entrants. Cette somme est inférieure à 0,15 % par an du produit intérieur brut des Quinze, mais représente environ 3 % par an du produit intérieur brut des Dix. La population des dix pays en passe d'adhérer représente 75 millions d'habitants, contre 380 millions pour les Quinze. Leur PIB cumulé est inférieur à celui des Pays-Bas et atteint moins de 5 % de celui des Quinze. Le PIB par habitant des Dix représente environ 45 % de la moyenne du PIB communautaire actuel par habitant.

Pour montrer que l'impact budgétaire de l'élargissement est modéré, la Commission européenne compare, à titre illustratif, le transfert net de 25 milliards d'euros au nombre d'habitants des Quinze, soit une somme de 15 euros par personne et par an. Il ne s'agit, en aucun cas, d'un prélèvement supplémentaire de 15 euros par personne mais de dépenses déjà couvertes. Durant la même période, les dix nouveaux membres contribueront à hauteur de 15 milliards d'euros au budget communautaire.

Le budget de l'UE
Le budget de l'UE
Le budget de l'Union européenne est d'environ plus ou moins 1% de la richesse produite, soit environ 100 milliards d'euros par an. La France est contributeur net dans une relativement faible proportion : en 2004 elle a contribué à hauteur de 16,4 Mds d'euros et a reçu en retour 12,2 Mds d'euros (en 2002, dernière année dont le montant est définitivement arrêté).
En crédits de paiement, l'élargissement représente 25,14 milliards d'euros pour 2004-2006. Il s'agit de dépenses déjà prévues dans le budget communautaire qui ne se traduiront pas par de nouveaux prélèvements à la charge des États et des citoyens.