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La réforme des structures institutionnelles et des processus de décision est-elle rendue nécessaire par l'élargissement ou répond-elle à d'autres impératifs ?La réforme des structures institutionnelles et des processus de décision est-elle rendue nécessaire par l'élargissement ou répond-elle à d'autres impératifs ?

[ le 11 décembre 2003 ]

Le processus de réforme institutionnelle actuel, dans le cadre de la Convention sur l'Avenir de l'Europe, répond aux besoins propres de la construction européenne. Donner à l'Union européenne davantage de légitimité démocratique, simplifier la prise de décision et préciser la répartition des rôles en Europe sont des objectifs essentiels. À l'évidence, cependant, l'élargissement, en entraînant un quasi-doublement du nombre d'États membres, renforce la nécessité du processus de réforme.

Dans la perspective de l'élargissement, le Conseil européen a décidé à Laeken, en décembre 2001, de procéder à une révision plus profonde des traités qui permettrait, notamment, de les clarifier et de rapprocher les citoyens du fonctionnement de l'Union et de ses institutions. La préparation de cette révision a été confiée à une « Convention sur l'Avenir de l'Europe » qui a entrepris, à partir de février 2002, de rédiger un véritable projet de Constitution pour l'Union européenne. Ce projet sera examiné par la « Conférence intergouvernementale » formellement chargée de préparer la révision des traités. Transparente et démocratique, la Convention réunit des représentants des gouvernements, du Parlement européen, des parlements nationaux et de la Commission européenne. Elle rassemble à la fois l'Europe des États et celle des citoyens.

Des adaptations majeures permises par le traité de Nice

Les institutions sont prêtes pour le fonctionnement d'une Europe à vingt-cinq grâce au traité de Nice qui est entré en vigueur le 1er février 2003. La France a joué un rôle essentiel à cet égard en faisant adopter ce texte au Conseil européen de Nice, en décembre 2000, au terme de sa présidence.

Parmi les adaptations essentielles à une UE élargie, acquises à Nice, figurent :

-  Une nouvelle répartition des voix au Conseil, à compter du 1er janvier 2005, en prévision de l'adhésion de douze nouveaux membres (les dix ainsi que la Bulgarie et la Roumanie). Cette nouvelle répartition accroît le poids relatif des pays les plus peuplés de façon à renforcer la légitimité démocratique de la prise de décision.

-  La limitation du nombre de commissaires à un seul commissaire par État membre à la date du 1er janvier 2005, avec effet à partir de l'entrée en fonction de la prochaine Commission.

-  L'extension de la procédure de décision à la majorité qualifiée, afin d'éviter un blocage de l'action communautaire, à de nombreux domaines où, auparavant, l'unanimité était de rigueur.

-  La création d'une procédure de coopération renforcée afin de permettre aux États qui souhaitent aller de l'avant de le faire dans le cadre de l'Union mais sans attendre un consensus de tous les États membres.